A/ Résidence principale

• le prêt bancaire : il représente généralement la plus grosse part de votre plan de financement. Conditions à négocier avec votre banquier (montant, taux fixe ou variable, durée, garanties).

• le prêt à 0% : comme son nom l'indique, c'est un prêt sans intérêts (hormis l'assurance décès-invalidité).

Tout acquéreur d'un logement neuf au titre de la résidence principale peut bénéficier d'un prêt 0% sous les conditions suivantes :

• ses revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources variable en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la localisation du logement :

A partir du 3 novembre 2003, le total des revenus fiscaux de référence de chaque personne vivant dans le logement, perçus l'année qui précède celle de l'offre de prêt (année n-1) doit être inférieure au plafond de ressources.

• L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années (sauf s'il déménage pour raison professionnelle et vend le logement précédemment acquis avec un prêt 0 %, il peut demander soit un nouveau prêt 0 %, soit le transfert de son prêt 0 % initial).

• Son montant ne peut excéder 20% du coût total de l'acquisition.

• Le montant maximum du prêt est ainsi établi :

• le prêt 1% Logement : réservé aux salariés des entreprises cotisant au 1% Logement. Son montant maximum varie de 70 à 110.000 F selon votre zone géographique. Taux d'intérêt très faible (en général 1,5%).

• le prêt Fonctionnaire : l'équivalent du 1% Logement pour les fonctionnaires. Montant relativement faible et conditions d'attribution restrictives.

• le prêt Epargne-Logement : lié à une épargne préalable sous forme de Compte d'Epargne Logement (CEL) ou de Plan d'Epargne Logement (PEL).

Son montant et sa durée sont conditionnés par l'importance et la durée de votre épargne :

• Pour le CEL, le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase épargne. Son montant maximum est de 23 000 EUR

• Pour le PEL, vous pouvez demander un prêt dès que votre plan a 4 ans d'existence. Le montant maximum du prêt est de 92 000 €.

• Dans les 2 cas, la durée du prêt est de 2 à 15 ans. En cas de cumul de CEL et PEL détenus par le même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 EUR.

Les conditions à remplir par le logement sont :

• acquisition ou construction d'un logement neuf (ou ancien) devant servir de résidence principale soit à l'emprunteur (vous-même), soit à l'un de vos ascendant ou à l'un de vos descendant.
  Le logement peut aussi servir de résidence principale à un locataire muni d'un bail de droit commun.

• achat d'une résidence secondaire neuve ; vous devrez alors l'utiliser à titre personnel ou familial.

• le prêt à l'accession sociale (PAS) : accordé par l'Etat aux personnes à revenus modestes. Le prix d'acquisition au m2 est plafonné.

• le prêt conventionné (PC) : accordé sans conditions de ressources mais avec plafonnement du prix d'acquisition. Taux d'intérêt voisin des prêts bancaires classiques. Ouvre éventuellement droit à l'allocation personnalisée au logement (APL).

B/ Investissement locatif

Hormis le prêt bancaire classique, vous pouvez bénéficier de deux types de prêts réglementés : le prêt locatif intermédiaire et le prêt locatif social. Mais ils sont réservés à des logements sociaux (conditions de ressources des locataires).