A/ LES IMPÔTS LOCAUX :

Tous les propriétaires de logements sont en principe assujettis au paiement annuel de taxes locales. Elles s'appliquent aussi bien aux propriétaires bailleurs qu'aux propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale.

La taxe sur le Foncier bâti

Plus connu sous le nom de Taxe foncière, cet impôt est dû par tous les propriétaires de logements individuels ou collectifs. Son taux est fixé par les collectivités locales et son montant est donc variable selon la ville, le département ou la région.

Exonérations et dégrèvements

Vous pouvez bénéficier de certaines exonérations temporaires ou définitives :

• Constructions neuves : exonération automatique pendant 2 ans, sans conditions de ressources
• Logement sociaux (sous réserve de conventionnement avec l'Etat) : exonération pendant 10 ou 15 ans
• Logements vacants : exonération pendant la durée d'inoccupation des logements loués   (conditions de dégrèvement très restrictives)
• Personnes âgées ou handicapées : exonérations soumises à conditions d'âge, de statut de   personne handicapée et de ressources

Les taxes annexes

La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la Taxe de balayage (en zone urbaine) sont récupérables sur le locataire en cas d'investissement locatif.

La taxe d'habitation

Elle est due par tous les occupants de logements meublés (propriétaires ou locataires).

Exonérations et abattements

• Personnes âgées ou handicapées : sous conditions de ressources
• Ménages : un abattement est appliqué en fonction de votre situation de famille (nombre d'enfants, personnes à charge)

Notre conseil :

Les taxes locales sont dues sur les logements occupés au 1er janvier de l'année civile. Si vous emménagez en cours d'année, c'est le précédent occupant qui est redevable.

Vous pouvez toujours contester le taux ou les bases d'imposition : adressez-vous aux services fiscaux dont vous relevez.

B/ REVENTE DE VOTRE LOGEMENT :

Lors de la revente d'un logement dont vous êtes propriétaire, vous pouvez être taxé sur la plus-value (le bénéfice réalisé). Cependant, vous pouvez bénéficier de nombreux allégements et dégrèvements.

Opérations imposables

Toutes les cessions immobilières sont imposables : maisons, appartements, parts de sociétés foncières ou immobilières. Peu importe que vous soyez propriétaire bailleur ou que vous occupiez le logement à titre de résidence principale ou secondaire.

Impositions

La plus-value est constituée par la différence entre le prix d'achat et le prix de vente du logement. Le prix d'achat peut être augmenté des frais d'acquisition et du montant des travaux de rénovation ou d'agrandissement effectués. Le bénéfice réalisé est en principe ajouté à votre revenu imposable de l'année de la vente (avec certains abattements spécifiques).

Plus-values à long terme

Si vous vendez votre logement plus de deux ans après son acquisition, vous êtes placé sous le régime des plus-values "à long terme". C'est à dire que vous pouvez revaloriser le prix d'achat en fonction de l'érosion monétaire. De plus, vous bénéficiez d'abattements calculés selon la durée de la possession du bien (5% d'abattement par an).

Exonérations

• Résidence principale : vous êtes exonéré de plus-values sur la vente de votre résidence principale, à condition de l'avoir occupée en permanence depuis son acquisition (ou de l'avoir achetée depuis plus de cinq ans)
• Force majeure : si vous vendez votre résidence principale pour cause de force majeure, aucune condition de délai n'est exigée (divorce, mobilité professionnelle, agrandissement de la famille, etc)
• Première vente d'un logement locatif : si vous en êtes propriétaire depuis plus de cinq ans, et si c'est la première fois que vous vendez un logement de ce type, vous êtes exonéré de plus-value. Attention : pour bénéficier de cette exonération, vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale.

Notre conseil :

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre logement lors de la déclaration annuelle des revenus, même si vous estimez n'avoir réalisé aucune plus-value. Procurez-vous l'imprimé spécial n° 2049 auprès du Centre des Impôts.